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Alertes fiscales
AB - Taux de l’IFTA pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisi&egr...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé les taux qui s’appliqueront dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) pendant le troisi&egr...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et &eacut...
La province de l’Alberta perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et &eacut...
AB - La province publie un bulletin actualisé sur les exigences en matière de déclaration d’impôt sur les bénéfices
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant ...
La plupart des sociétés possédant un établissement stable en Alberta sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés provinciale avant ...
AB - La TRA publie un bulletin mis à jour au sujet des crédits d’impôt pour la RS&DE
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un cr&eacu...
L’Alberta offre aux sociétés admissibles qui effectuent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans la province un cr&eacu...
AB - Changements apportés aux exigences de paiement des salaires à compter du 1er septembre
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux...
Dans le cadre de la révision générale des règles relatives aux normes d’emploi de la province, le gouvernement de l’Alberta a apporté des changements aux...
AB - Mise sur pied d’un groupe d’experts chargé d’examiner les changements au salaire minimum
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des&nb...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé avoir formé un comité d’experts chargé d’examiner la structure du salaire minimum de la province et de faire des&nb...
AB - Réduction du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12...
Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés en vigueur dans la province a été réduit le 1er juillet 2019, pour passer de 12...
AB - Adoption des amortissements accélérés à l’égard des dépenses énergétiques admissibles
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Specia...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un bulletin spécial sur l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax Specia...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication de la marche à suivre pour les déclarations à taux partagés de l’IFTA dues le 30 juin
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carbur...
Les transporteurs routiers de l’Alberta qui exercent leurs activités dans plusieurs administrations et qui sont membres de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carbur...
AB - Renseignements supplémentaires sur l’élimination de la taxe sur le carbone
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, cer...
Le 30 mai 2019, la taxe sur le carbone provinciale a été éliminée par le gouvernement de l’Alberta. En raison de l’élimination de la taxe, cer...
AB - La province élimine la taxe carbone
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en in...
Le 30 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta a aboli la taxe carbone de la province. Pour obtenir un remboursement de la taxe carbone payée sur le carburant détenu en in...
AB - Production en ligne requise pour certaines déclarations de revenus des sociétés
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les so...
Les sociétés de l’Alberta doivent produire leur déclaration de revenus provinciale dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Cela signifie que les so...
AB - Confirmation des réductions à venir au taux d’imposition général sur le revenu des sociétés
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des soci&...
Le gouvernement de l’Alberta a confirmé qu’il instaurait de nouvelles mesures visant à réduire le taux d’imposition général sur le revenu des soci&...
AB - Taux d’intérêt - 2019
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication de mises à jour sur les taux et les déclarations de la taxe sur les carburants
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égar...
L’Alberta Tax and Revenue Administration a annoncé qu’à compter du 18 mars 2019, la majorité des déclarations et demandes à l’égar...
AB - Nouvelles publications sur l’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburant...
Dans le cadre du programme d’exemption de taxes pour les Indiens de l’Alberta, la province de l’Alberta offre aux consommateurs admissibles une exemption de la taxe sur les carburant...
AB - La mise à jour du troisième trimestre indique une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pou...
La mise à jour financière du troisième trimestre publiée par le trésorier de la province le 27 février indique une réduction du déficit pou...
AB - Publication de renseignements sur les demandes d’exonération ou de remise de la taxe carbone
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exo...
Les résidents de l’Alberta qui utilisent du carburant pour des activités admissibles peuvent demander un certificat d’exonération afin d’obtenir du carburant exo...
AB - Zones prescrites aux fins de report de l’impôt pour les éleveurs pour 2018
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
Les contribuables dont les activités d’élevage sont touchées par des conditions météorologiques défavorables durant une année d’imposition ...
AB - La province lance le processus de consultation budgétaire 2019-2020
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des pro...
La province de l’Alberta a amorcé le processus de consultation sur le budget provincial 2019-2020. Une page Web sur la consultation budgétaire qui permet de soumettre des pro...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - L’ARC publie les Tables supplémentaires de retenues sur la paie de 2019 pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d&...
L’Agence du revenu du Canada a publié les Tables supplémentaires de retenues sur la paie qui s’appliquent aux résidents de l’Alberta pour l’année d&...
AB - Taux d’intérêt - 2019
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - Le déficit de 2018-2019 est inférieur aux prévisions budgétaires
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la...
Dans sa récente mise à jour relative à la situation financière au deuxième trimestre, le gouvernement de l’Alberta a indiqué que le déficit de la...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
La province de l’Alberta met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de...
AB - Publication d’un communiqué spécial concernant le crédit d’impôt pour les sociétés de développement économique communautaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les soci&e...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié le communiqué Special Notice Vol. 5, No. 50 concernant le crédit d’impôt provincial pour les soci&e...
AB - Changements aux services fiscaux en ligne de la province à compter du 19 novembre
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lun...
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la province apportera des changements à ses services fiscaux en ligne (TRACS), et ces changements entreront en vigueur le lun...
AB - Changements au format des licences de l’IFTA et des certificats d’immatriculation en 2019
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d&rsquo...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2019, les transporteurs routiers auront le droit d’avoir en leur possession leur certificat d&rsquo...
AB - Crédit d’impôt pour les Corporations de développement économique communautaire 2018-19
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’imp&...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’il accepte maintenant les demandes dans le cadre de la période d’inscription 2018-2019 au programme de crédit d’imp&...
AB - La province publie des renseignements sur les paiements d’impôt et les reçus fiscaux en cas d’interruption du service postal
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de l...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié sur son site Web des renseignements concernant une éventuelle interruption du service postal. Les renseignements de l...
AB - Hausse du salaire minimum depuis le 1er octobre 2018
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à ...
Comme annoncé précédemment, le salaire minimum général en Alberta a augmenté le 1er octobre 2018, passant de 13,60 $ de l’heure à ...
AB - Taux d’intérêt - 2018
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
La province de l’Alberta prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impô...
AB - Changements prévus aux services d’impôt en ligne de la province
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer ...
L’Alberta offre aux particuliers et aux sociétés de la province l’option de s’acquitter de leurs obligations de produire leur déclaration de revenus et de payer ...
AB - La province publie une version à jour du formulaire d’adhésion à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les c...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et republié un formulaire obligatoire dans le cadre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les c...
AB - Les résultats financiers du premier trimestre montrent une réduction du déficit
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier ...
Le gouvernement provincial a récemment annoncé les résultats financiers de la province au premier trimestre (du 1er avril au 30 juin) de l’exercice financier ...
AB - Hausse du salaire minimum le 1er octobre 2018
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum g&eacut...
Comme annoncé, le salaire minimum général en Alberta augmentera à 15 $ l’heure à compter du 1er octobre 2018. Le salaire horaire minimum g&eacut...
AB - Quatrième période d’inscription au crédit d’impôt pour l’investissement en capital
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta q...
Le gouvernement de la province offre un crédit d’impôt pour l’investissement en capital (Capital Investment Tax Credit (CITC)) aux entreprises admissibles de l’Alberta q...
AB - Le processus de consultation sur les nouveaux règlements de copropriété prendra fin le 31 juillet
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propri&eac...
À la suite d’un processus de consultation antérieur, le gouvernement provincial a rédigé de nouveaux règlements régissant certains droits des propri&eac...
AB - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au...
La province de l’Ontario prélève et paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur le programme de divulgation volontaire
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en soc...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta administre un programme de divulgation volontaire (Voluntary Disclosure Programme) en vertu duquel les contribuables constitués en soc...
AB - Prolongation de la période d’application des crédits d’impôt pour investisseurs jusqu’à l’année d’imposition 2021-2022
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabri...
Le gouvernement de la province offre deux crédits d’impôt visant à encourager les investissements des particuliers et des sociétés dans les domaines de la fabri...
AB - Publication de nouveaux avis sur les exportations de carburant exemptées de taxes
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque l...
En vertu des programmes relatifs à la taxe sur le carburant et le carbone de l’Alberta, aucune taxe sur le carburant ou le carbone n’est généralement payable lorsque l...
AB - Publication d’un avertissement concernant l’hameçonnage
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l&r...
L’Agence concernant l’efficacité énergétique de l’Alberta (Energy Efficiency Alberta) administre certains programmes qui permettent aux consommateurs faisant l&r...
AB - Création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interact...
Plus tôt cette année, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les médias numériques interact...
AB - Exigences à l’égard des licences pour les constructeurs résidentiels en vigueur à compter du 1er mai
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à...
L’an dernier, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que les constructeurs résidentiels de la province seraient dans l’obligation de détenir une licence à...
AB - Publication d’une circulaire d’information mise à jour sur la taxe sur les produits du tabac
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la t...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a mis à jour et publié à nouveau sa circulaire d’information TTA-4R6 concernant la t...
AB - Mise à jour de la Foire aux questions (FAQ) concernant la taxe sur le carbone
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le r&eacut...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a ajouté des éléments à la FAQ offrant des réponses à de nombreuses questions concernant le r&eacut...
AB - Mise à jour de formulaires d’impôt sur le revenu des sociétés
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs d&eacut...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié des formulaires modifiés utilisés par les entreprises pour produire leurs d&eacut...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
L’Alberta perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
AB - Aucune hausse d’impôt prévue au budget provincial de 2018-2019
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’i...
Le 22 mars 2018, le ministre des Finances de l’Alberta a déposé le budget provincial de 2018-2019. Le budget n’apporte aucun changement aux taux d’i...
AB - L’Alberta annonce des améliorations à ses services fiscaux en ligne
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration ...
La Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) fournit des services fiscaux en ligne pour les particuliers et les entreprises par l’entremise du programme TRACS (Tax and Revenue Administration ...
AB - Report de la date d’expiration des numéros de Tax Exempt Fuel User (TEFU) à 2020
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un communiqué spécial (Vol. 1, No. 40) concernant la date d’expiration des numéros actuels de...
AB - La mise à jour financière du troisième trimestre prévoit une réduction du déficit
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de f&e...
La mise à jour financière du troisième trimestre pour l’exercice 2017-2018 présentée par le gouvernement de l’Alberta à la fin du mois de f&e...
AB - Élargissement du programme de remboursement lié à l’efficacité énergétique
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé derni&e...
La province propose un programme de remboursement aux entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Le gouvernement de l’Alberta a annoncé derni&e...
AB - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ……&h...
Pour l’année d’imposition 2018, la province offrira les crédits d’impôt personnels non remboursables suivants : Montant personnel de base ……&h...
AB - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Alberta pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
AB - Lancement du processus de consultation budgétaire de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus ...
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’amorce du processus de consultation devant mener au dépôt du budget de l’exercice financier 2018-2019. Ce processus ...
AB - Publication d’un avertissement de messages textes frauduleux concernant un remboursement d’impôt
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avertissement destiné aux contribuables de la province relativement à une fraude fiscale qui circule à...
AB - Taux d’intérêt - 2018
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Alberta perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
AB - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Alberta
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
AB - Changements apportés à la taxe sur le carbone à compter du 1er janvier
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la ...
Le 1er janvier 2018, des changements ont été apportés au régime de la taxe sur le carbone de l’Alberta. Ces changements comprennent une augmentation de la ...
AB - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Alberta utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
AB - Licence maintenant exigée pour les constructeurs d’habitations
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couve...
Depuis le 1er décembre 2017, les constructeurs d’habitations en Alberta doivent acquérir une licence afin de pouvoir construire des résidences et obtenir une couve...
AB - Production obligatoire par voie électronique des déclarations de revenus des sociétés pour la province
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de product...
La Tax and Revenue Administration (TRA) de l’Alberta a publié un avis spécial afin d’aviser les sociétés des changements à venir aux exigences de product...
AB - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Alberta pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Alberta qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
AB - Changements aux taux de la taxe sur le carbone pour 2018
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est pr...
L’Alberta Tax and Revenue Administration (TRA) a annoncé les taux de la taxe sur le carbone qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. La liste de ces taux est pr...
AB - Publication d’un bulletin mis à jour sur les intérêts et pénalités relatifs à l’impôt des sociétés
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou da...
Les sociétés de l’Alberta qui omettent de produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite de production, ou qui omettent de verser, en entier ou da...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicabl...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicabl...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation &agra...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation &agra...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au co...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au co...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi ...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présent...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présent...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicabl...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicabl...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année &ag...
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année &ag...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’ex...
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’ex...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d&r...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d&r...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgr...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 se...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier ...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier ...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau str...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau str...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux ...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le ta...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le ta...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d&rs...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d&rs...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15&nbs...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15&nbs...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solva...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solva...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est &eacut...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est &eacut...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le tau...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le tau...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l&...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l&...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucu...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucu...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit po...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit po...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt ...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt ...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le ta...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le ta...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année &agr...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année &agr...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de ...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de ...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de ...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l&...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l&...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux pres...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux pres...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces cont...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces cont...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition ...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition ...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’i...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’i...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le re...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le re...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 p...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes d...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.E...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.E...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En ma...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En ma...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un all&e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un all&e...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars&n...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars&n...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu d...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu d...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en ma...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en ma...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. ...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premie...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premie...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présente...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présente...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une a...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une a...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles cat&...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles cat&...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/tax...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/tax...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux h...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux h...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banqu...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banqu...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt &agr...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt &agr...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une ...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une ...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antéri...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antéri...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un p...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un p...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude qu...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude qu...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soin...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soin...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enf...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enf...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 201...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 201...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pens...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pens...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d&rsqu...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d&rsqu...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s&rsquo...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s&rsquo...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi ...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi ...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et au...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et au...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la d&eacu...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la d&eacu...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du cr&ea...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du cr&ea...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de p&ec...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de p&ec...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant ...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant ...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchang&ea...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchang&ea...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n&...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n&...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, m...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, m...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. ...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. ...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu&r...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu&r...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, v...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, v...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada ...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada ...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 ...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de ...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, qu...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, qu...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible &a...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible &a...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces servic...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces servic...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 j...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 j...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une au...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une au...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’inté...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’inté...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trim...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trim...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une a...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une a...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMP...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMP...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux presc...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux presc...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellemen...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellemen...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octo...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octo...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 20...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 20...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appu...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appu...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront a...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront a...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque ann...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque ann...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d&...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d&...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année c...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année c...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du g...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du g...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles ...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles ...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’i...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’i...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils off...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils off...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le ta...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le ta...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d&rsquo...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d&rsquo...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatri&egrav...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatri&egrav...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les trava...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les trava...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’au...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impô...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impô...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’ann&ea...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’ann&ea...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gou...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gou...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclara...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclara...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d&...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d&...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. ...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. ...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bi...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bi...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet....
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet....
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de ju...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de ju...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises....
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises....
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
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